Module 1 : Fondements du droit de l’environnement

Découvrez les principes qui guident la protection de l’environnement au Canada, notamment la durabilité, la gestion responsable et l’équilibre entre le développement et la conservation.

Module 2 : Principales lois fédérales en matière d’environnement

Comprenez la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et le rôle des organismes fédéraux chargés de l’application de la loi dans la protection de l’air, de l’eau et des terres.

Module 3 : Cadres provinciaux et territoriaux

Découvrez comment les provinces et les territoires gèrent les ressources naturelles, réglementent les industries et collaborent avec le gouvernement fédéral pour répondre aux priorités locales.

Module 4 : Droits des Autochtones et droit de l’environnement

Examinez l’obligation de consulter et d’accommoder les communautés autochtones, et comment ces principes façonnent la prise de décision en matière d’environnement et la réconciliation.

Module 5 : Autorisations réglementaires et évaluations

Plongez-vous dans les évaluations d’impact environnemental (EIE), les autorisations et la surveillance, à l’aide d’outils pratiques pour comprendre leur rôle dans le développement de projets.

Module 6 : Application de la loi et recours juridiques

Passez en revue les mécanismes d’application de la loi, des amendes et recours civils aux poursuites pénales, et découvrez comment les communautés peuvent favoriser la responsabilisation.

Module 7 : Enjeux émergents en droit de l’environnement

Analysez les défis actuels et futurs tels que le changement climatique, le reporting ESG, la perte de biodiversité et la reconnaissance croissante des systèmes juridiques autochtones.